Contrat de concession fictif pour la Famille Beaulieu

Basé sur le style et le contenu des contrats de l'époque

Date : Le douze de mai de l'an de grâce mil huit cent trente-huit (1838)

Devant le notaire royal en la seigneurie de Prologue, soussigné, furent présents :

Messire Gonzague Prologue, écuyer, seigneur de la seigneurie de Prologue, y demeurant, d'une part ;

Et Alcide Beaulieu, habitant et défricheur, et Marie-Louise Côté, son épouse, qu'il autorise pour ce qui suit, demeurant en cette seigneurie, d'autre part ;

Lesquels ont fait les conventions et accords qui suivent :

Concession

Savoir, que ledit seigneur de Prologue a, par ces présentes, baillé et concédé à titre de cens et rentes seigneuriales, non rachetables, auxdits Alcide Beaulieu et son épouse, ce acceptant, une terre et concession de trois arpents de front sur trente arpents de profondeur, sise en cette seigneurie, tenant d'un côté à la terre de Joseph Simard et de l'autre côté aux terres non concédées, le tout ainsi que ladite terre se poursuit et comporte.

Charges, clauses et conditions

Cette concession est ainsi faite à la charge des droits, devoirs, clauses et conditions suivantes :

De payer audit seigneur en son manoir, chaque année au jour et fête de la Saint-Martin (11 novembre), la somme de vingt sols de cens pour chaque arpent de front, faisant un total de soixante sols (ou 3 livres).

De livrer audit manoir et à la même date, deux chapons vifs et gras de rente foncière.

De porter ou faire porter, chaque année, toute sa récolte de grain à moudre au moulin banal de ladite seigneurie, et d'y payer le droit de mouture d'un minot de grain sur quatorze.

De donner trois journées de corvée par an audit seigneur, ou de payer la somme de quarante sols pour chacune desdites journées.

D'entretenir les chemins publics qui passeront sur ladite terre.

De tenir feu et lieu sur ladite concession dans un an et un jour à compter de ce jour.

Le droit de lods et ventes, de retrait et de tous autres droits seigneuriaux est réservé audit seigneur selon la Coutume de Paris suivie en cette province.

Fait et passé audit manoir, les jour et an que dessus, et ont les parties signé avec ledit notaire.

(Signatures)
Gonzague Prologue, seigneur
Marque de + d'Alcide Beaulieu, ne sachant signer
M.L. Côté, épouse
Donald Laprise, Notaire

Cet exemple vous montre la précision de ces documents. Pour la famille Beaulieu, leur "vache à lait magique" donnerait donc chaque année 3 livres (piastres), 2 chapons et 3 jours de travail. C'est sur la valeur capitalisée de tout cela que leur dette de rachat sera calculée en 1855.